J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR : DEFF0601533A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzwiller-Struthof (Bas-Rhin), affecté à leur entretien et à leur fonctionnement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Arrête :
Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, remplacer les mots : « Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) » par : « Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzwiller-Struthof (Bas-Rhin) ».Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, remplacer les mots : « pour la perception du produit des entrées pour la visite et les activités pédagogiques annexes et culturelles. » par : « pour l'encaissement du produit :
- des entrées pour la visite du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzwiller-Struthof (Bas-Rhin) ;
- de la vente des dossiers pédagogiques ;
- des ateliers pédagogiques ;
- des ventes d'enveloppes et de cartes postales. »Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, remplacer la somme de « 150 » par « 300 ».Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch